Conseil Municipal du 28 février 2003




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1FINANCES - DEUXIEME AVANCE SUR SUBVENTION VERSEE A LA CAISSE DES ECOLES ET PREMIERE AVANCE SUR SUBVENTION A L'OFFICE DES SPORTS - Délibération
2BATIMENTS COMMUNAUX - AVENANT N° 2 AU MARCHE D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE - Délibération
3BATIMENTS COMMUNAUX - AVENANT N° 1 AU MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX - Délibération
4TRANSPORTS URBAINS - SUBVENTION DE DEVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DU RESEAU APOLO7 - Délibération
5ASSAINISSEMENT - PRISE EN CHARGE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF PAR LE SIABCVCP - Délibération
6FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES - APPEL D'OFFRES OUVERT - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES - Délibération
7DEVELOPPEMENT URBAIN - ZAC DES COUDREAUX EST - BILAN PROVISOIRE DE LA CONCERTATION PREALABLE ET CONVENTION DE MANDAT D'ETUDES AVEC LA SEML CHELLES AVENIR - Délibération
8ENVIRONNEMENT URBAIN - SONDAGES MONT CHALATS / MONTAGNE - DEMANDE DE SUBVENTION - Délibération
9PREVENTION ET SECURITE - CREATION DU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CLSPD) - Délibération
10SPORT - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR PROJET A VOCATION SPORTIVE - Délibération
11JURIDIQUE ET PATRIMONIAL - SIGNATURE DE LA NOUVELLE PROMESSE DE VENTE RELATIVE AU SKATE-PARK - Délibération
12PERSONNEL COMMUNAL - PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DE LA COTISATION A L'ORDRE DES ARCHITECTES DE L'ARCHITECTE COMMUNAL - Délibération
13aCONSEIL MUNICIPAL - APPLICATION DE LA LOI RELATIVE A LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE - MODIFICATION DE LA DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE - Délibération
13bCONSEIL MUNICIPAL - APPLICATION DE LA LOI DU 27 FEVRIER 2002 RELATIVE A LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE : ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE A UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE - Délibération
14COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU D'UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération